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Question de M. Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée le 02/05/2024
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés de trésorerie rencontrées par les éleveurs.
Il rapporte ainsi deux exemples. Alors que la télédéclaration des dossiers PAC politique agricole commune 2024 est ouverte depuis le 1er avril, les éleveurs alertent sur le versement des aides prévues qui intervient dans des délais fragilisant certaines exploitations déjà éprouvées.
Par ailleurs, les éleveurs d'ovins et caprins, soumis au risque de prédation, ont pour leur part la possibilité de solliciter une aide via le téléservice Safran.
L'arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx est en vigueur. Par ailleurs, le commissaire européen chargé de l'environnement rappelait en janvier 2024 que « les investissements dans les mesures de prévention demeurent essentiels pour réduire la prédation du bétail. «
Or dans les faits, les éleveurs attendent parfois jusqu'à 18 mois pour obtenir ces aides, ce qui s'avère contreproductif compte tenu des objectifs poursuivis. Certains éleveurs ont dû ainsi effectuer des prêts bancaires, dans l'attente de ces versements.
Aussi, il lui demande quelles mesures ont été prises pour réduire le délai de versement des aides dédiées et s'il entend, pour les aides relatives à la protection des troupeaux, de permettre des acomptes de versements de l'ordre de 60 %, très utiles à la mise en oeuvre des engagements de l'État.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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